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Notice descriptive – Brève Appointment Hon. Jacques Bureau to be K.C. [King's Counsel] - Min. Justice [Minister of Justice], 1908/01/07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-0074Date de réception :1908-01-13Date d'examen :1908-01-18Date d'approbation :1908-01-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 943, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :142393 -
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