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Notice descriptive – Brève 
Regina versus H. Cotté - False return to the Government made by cashier of Jacques Cartier Bank, Montréal
Niveau hiérarchique :DossierDate :1875/09/13-1879/01/24Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2233, Numéro de dossier : 1875-764No dossier (créateur) :1875-764, 1875-47Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1423329Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1875/09/13-1879/01/24Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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