Recherche dans la collection - Attorney General of Canada versus Bank of British Columbia - Supreme Court of British Columbia - If Government is liable for interest charged on moneys advanced by Bank to George Watt (PWD Paymaster) - From the Department of Public Works
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Notice descriptive – Brève Attorney General of Canada versus Bank of British Columbia - Supreme Court of British Columbia - If Government is liable for interest charged on moneys advanced by Bank to George Watt (PWD Paymaster) - From the Department of Public Works
Niveau hiérarchique :DossierDate :1875/02/17-1876/11/02Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2233, Numéro de dossier : 1875-156No dossier (créateur) :1875-156, 1875-46Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1423328Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1875/02/17-1876/11/02Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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