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Notice descriptive – Brève

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Post Office fittings Cornwall, Ontario - acceptance tender the Berlin Hardwood Company Ld [Limited] $1469 - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works], 1907/12/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2893

Date de réception :

1907-12-30

Date d'examen :

1907-12-31

Date d'approbation :

1908-01-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 942, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142302

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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