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Notice descriptive – Brève

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Ile aux Grues telephone line - purchase land from Anseline Marois for, $250 - Min. P. Wks [Minister of Public Works], 1907/2/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2890

Date de réception :

1907-12-30

Date d'examen :

1907-12-31

Date d'approbation :

1908-01-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 942, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142299

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24