Recherche dans la collection - Chinese Immigration Act - Lt Govr [Lieutenant Governor] British Columbia, 1907/12/19 trs [transmits] Minute of Ex. [Executive] Council for repeal of section exempting students from tax

Notice descriptive – Brève

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Chinese Immigration Act - Lt Govr [Lieutenant Governor] British Columbia, 1907/12/19 trs [transmits] Minute of Ex. [Executive] Council for repeal of section exempting students from tax

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2862

Date de réception :

1907-12-26

Remarques :

Refd [Referred to] Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1908/08/25 ofwd [On file with dormants] 1908/08/25_Report T. and C. [Trade and Commerce] 1908/08/27 - 1908/08/28 On fyle [file] 1908/08/28

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142271

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24