Recherche dans la collection - Surrender Lower French River Band of Indians - timber on Reserve Dist. [District] of Parry Sound, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1907/12/19
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Notice descriptive – Brève Surrender Lower French River Band of Indians - timber on Reserve Dist. [District] of Parry Sound, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1907/12/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2836Date de réception :1907-12-23Date d'examen :1907-12-23Date d'approbation :1907-12-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :142245 -
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