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Notice descriptive – Brève

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Surrender Lower French River Band of Indians - timber on Reserve Dist. [District] of Parry Sound, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1907/12/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2836

Date de réception :

1907-12-23

Date d'examen :

1907-12-23

Date d'approbation :

1907-12-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142245

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24