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Notice descriptive – Brève

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Further leave Jacques de Martigny, non permanent, P. Wks [Public Works] - M. P.W. [Minister of Public Works], 1907/12/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2829

Date de réception :

1907-12-20

Date d'examen :

1907-12-31

Date d'approbation :

1908-01-02

Remarques :

Refd [Referred to] Treasury Bd [Board] 1907/12/23_See also no. 45 of 1907-2883

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142238

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24