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Notice descriptive – Brève 
Procès-verbaux du Sénat [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1977-1995Référence :R112-95-6-F, RG24-G-20-3-2-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :142221Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977-1995Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,22 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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