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Notice descriptive – Brève

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Gratuity daughter of John McKimmey, Light Keeper, Niagara-on the Lake - Mrs. Janet Tennant - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1907/12/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2733

Date de réception :

1907-12-07

Date d'examen :

1907-12-07

Date d'approbation :

1907-12-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142142

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04