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Notice descriptive – Brève 
Errata in French version of Revised Statutes - Discrepancies between English and French versions of the Revised Statutes
Niveau hiérarchique :DossierDate :1908/02/15-1912/01/12Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2356, Numéro de dossier : 1912-12No dossier (créateur) :1912-12Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1421319Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1908/02/15-1912/01/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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