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Notice descriptive – Brève

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Supplementary payment of $500 to County Court Judges in British Columbia as Stipendiary Magistrates - Lt. Govr trs [Lieutenant Governor transmits] M. Ex. [Minute of Executive] Council 1907/11/26 that Domn Govt [Dominion Government] shd [should] pay

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2691

Date de réception :

1907-12-02

Remarques :

There are no images associated with this record.

Refd [Referred to] M. Justice [Minister of Justice] 1907/12/03 on f. [file] with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142100

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24