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Notice descriptive – Brève 
Bill to amend the French Convention Act, 1908 - From Department of Finance
Niveau hiérarchique :DossierDate :1909/04/02-1909/04/08Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2346, Numéro de dossier : 1909-547No dossier (créateur) :1909-547Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1420807Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1909/04/02-1909/04/08Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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