Recherche dans la collection - Capital case - Joseph Fidler, alias Pisequin an Indian tried before Mr. Comr [Commissioner] Perry at Norway House, commuted - Min. Justice [Minister of Justice], 1907/11/19
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Notice descriptive – Brève Capital case - Joseph Fidler, alias Pisequin an Indian tried before Mr. Comr [Commissioner] Perry at Norway House, commuted - Min. Justice [Minister of Justice], 1907/11/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2622Date de réception :1907-11-23Date d'examen :1907-11-23Date d'approbation :1907-11-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :142031 -
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