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Notice descriptive – Brève 
Interpretation of section 2 chapter 48, 6 Edward VII regarding transportation allowance of Senators - From Auditor General
Niveau hiérarchique :DossierDate :1906/10/11-1906/11/14Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2333, Numéro de dossier : 1906-1048No dossier (créateur) :1906-1048Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1420048Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1906/10/11-1906/11/14Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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