Recherche dans la collection - Subject files - Ontario Regional Office, National Parole Board [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Subject files - Ontario Regional Office, National Parole Board [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1978-1991]

Référence :

R932-13-X-E, RG73

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

141957

Contexte de cette notice :

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National Parole Board fonds

Ontario Regional Office

Subject files - Ontario Regional Office, National Parole Board
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1978-1991]

Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 0.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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National Parole Board - Kingston Office, Administrative Files [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Sub-series consists of the subject files created and accumulated by the Kingston office of the National Parole Board. The records document the organization, administration, or the office, as well as acts and legislations, committees, meetings, and related files.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01011-5
1996-97/012 GAD
RG73-D

Ancien no de référence archivistique :

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RG73
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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