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Notice descriptive – Brève

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Duty on iron rails and fish plates - [Secretary] of State, 582, refers application of [Messieurs] Foster, MacDougall and Davidson for exemption from duty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0485

Date de réception :

1879-04-03

Remarques :

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Referred to [Minister of] Finance, April 5/79

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14192

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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