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Notice descriptive – Brève Order in Council - Whether Order in Council dismissing Ernest Dionne - Civil Servant may be rescinded - From Treasury Board
Niveau hiérarchique :DossierDate :1893/05/31-1893/08/01Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2271, Numéro de dossier : 1893-589No dossier (créateur) :1893-589, 1893-105Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1419112Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1893/05/31-1893/08/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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