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Notice descriptive – Brève

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Appointment Hon. C.J. Townshend as Chief Justice Supreme Court of Nova Scotia - Min. Justice [Minister of Justice], 1907/10/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2414

Date de réception :

1907-10-30

Date d'examen :

1907-10-30

Date d'approbation :

1907-11-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141823

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10