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Notice descriptive – Brève 
Fees - Tariff fees under the Act respecting Real Property in the Territories - From the Department of the Interior
Niveau hiérarchique :DossierDate :1887/01/15-1888/10/31Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2253, Numéro de dossier : 1888-97No dossier (créateur) :1888-97, 1888-17Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1418189Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1887/01/15-1888/10/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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