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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway] - lease John Abrams and Sons, land Moncton - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/10/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2389

Date de réception :

1907-10-28

Date d'examen :

1907-10-29

Date d'approbation :

1907-11-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141798

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24