Recherche dans la collection - Personal case files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Personal case files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1977-1984.

Référence :

R923-10-3-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

141738

Contexte de cette notice :

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Gerald Le Dain fonds

Documents relating to Le Dain's activities as judge of the Federal Court of Appeal

Personal case files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1977-1984.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.68 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This subseries consists of various handwritten drafts of judgments heard and written by Le Dain, his bench notes, correspondence and press clippings. The files are arranged in alphabetical order.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the sub-series.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R923] 32--35

[Consultation 90 Ouvert]

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