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Notice descriptive – Brève
1
Documents relating to Le Dain's activities as judge of the Federal Court of Appeal [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1971-1984.

Référence :

R923-8-5-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

141736

Contexte de cette notice :

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Gerald Le Dain fonds

Documents relating to Le Dain's activities as judge of the Federal Court of Appeal
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1971-1984.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1.04 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This series consists of material documenting Le Dain's activities as judge of the Federal Court of Appeal. Includes three subseries: personal case files series, Gerald Le Dain's notes on case files series and subject files series.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title base on contents of the series.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [R923] 32--37

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