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Notice descriptive – Brève
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Avocat associé pour l'étude Stewart MacKelvey Stirling Scales à Moncton, N.B. [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1992-1995.

Référence :

R922-14-3-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

141718

Contexte de cette notice :

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Fonds Michel Bastarache

Avocat associé pour l'étude Stewart MacKelvey Stirling Scales à Moncton, N.B.
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992-1995.

Lieu de création :

Nouveau-Brunswick

Étendue :

0,59 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Cette série comprend les dossiers personnels des causes défendues par Michel Bastarache pendant cette période. On retrouve également des avis juridiques préparés par lui, des mémoires, des rapports, de la correspondance traitant des causes et ses travaux concernant les langues officielles. Une partie des documents est classée en ordre numérique et l'autre partie en ordre alphabétique.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R922] 10--12

[Consultation 10 Fermé]

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