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Notice descriptive – Brève 
VETERANS AFFAIRS - AMENDMENT TO WAR SERVICE GRATUITY REGULATIONS: PROVIDING THAT WHERE NO PERSON QUALIFIES UNDER SECTION 4 TO RECEIVE GRATUITY THEN SAME TO FORM PART OF ESTATE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1945/03/16Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2117, Numéro de dossier : 148726No dossier (créateur) :148726Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1416914Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1945/03/16Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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