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Notice descriptive – Brève

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Northern Railway [Company] Canada - Petition of the London Committee of Director against amendment of Act of 1877, [Secretary] of State 570, refer petition to [Privy Council]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0462

Date de réception :

1879-04-02

Remarques :

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Referred to [Minister of Public Works], April 5/79

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14169

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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