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Notice descriptive – Brève

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Consul at Montreal for Kingdom of Sweden with jurisdiction over the whole of B.N.A. [British North America] with except. [exception of] British Columbia - no objection to Mr. Gylling - Sec. of State [Secretary of State],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-2567

Date de réception :

1906-12-19

Date d'examen :

1906-12-20

Date d'approbation :

1906-12-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141683

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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