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Notice descriptive – Brève 
PRIVY COUNCIL - DEFENCE OF CANADA REGULATIONS - INCLUSION OF REGULATIONS RE: SECRET SESSION OF SENATE AND HOUSE OF COMMONS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1942Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2027, Numéro de dossier : 143533No dossier (créateur) :143533Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1416751Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1942Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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