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Notice descriptive – Brève CRIMINAL CODE - AMENDMENT: DEFAMATORY LIBEL, THE PEOPLE'S COMMITTEE AGAINST ANTI-SEMITISM AND RACISM, MONTREAL
Niveau hiérarchique :DossierDate :1938/07/06Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2023, Numéro de dossier : 139267No dossier (créateur) :139267Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1416660Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938/07/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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