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Notice descriptive – Brève 
PROMOTION OF COUNTY COURT JUDGES IN ONTARIO TO SUPREME COURT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1945Référence :RG13-A-4, Numéro de volume : 2072, Numéro de dossier : 149423No dossier (créateur) :149423Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1416593Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1945Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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