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Notice descriptive – Brève

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Refund of fines to Orlando W. Roberts and authority to recall his certificate as Third Class Engineer by false representations - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/12/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-2542

Date de réception :

1906-12-15

Date d'examen :

1906-12-18

Date d'approbation :

1906-12-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141658

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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