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Notice descriptive – Brève 
Application by Corporation of City of Vancouver for foreshore rights in English Bay, Burrard Inlet and False Creek, Dist. [District] New Westminster British Columbia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] and Actg Min. P.W. [Acting Minist
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-2540Date de réception :1906-12-15Date d'examen :1906-12-15Date d'approbation :1906-12-18Remarques :See also 1907-0067Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :141656 -
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