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Notice descriptive – Brève 
JUSTICE ARSENEAULT - KINGS VS PANSY MACLEOD - EXCISE PROSECUTION, PRINCE EDWARD ISLAND - SUSPENSION OF ATTORNEY GENERAL FROM PLEADING
Niveau hiérarchique :DossierDate :1941-1942Référence :RG13-A-4, Numéro de volume : 2071, Numéro de dossier : 142554No dossier (créateur) :142554Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1416544Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1941-1942Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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