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Notice descriptive – Brève ACCOUNTS - CERTIFICATE OF ATTORNEY GENERAL REQUIRED ON JUDGES ACCOUNTS FOR TRAVEL OUTSIDE THEIR OWN DISTRICTS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1932-1943Référence :RG13-A-4, Numéro de volume : 2068, Numéro de dossier : 137043No dossier (créateur) :137043Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1416440Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1932-1943Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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