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Notice descriptive – Brève

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Appmt. [Appointment] of Percy A. Malcolmson as Deputy Judge County Court, County Bruce for 4 mos. [months] - Min. Justice [Minister of Justice], 1906/12/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-2508

Date de réception :

1906-12-12

Date d'examen :

1906-12-14

Date d'approbation :

1906-12-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141624

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24