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Notice descriptive – Brève

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Contract with the Canadian Towing and Wrecking Co. [Company] to break the ice in Port Arthur and Fort Wm [William] and keep navigation open - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/11/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-2440

Date de réception :

1906-12-04

Date d'examen :

1906-12-08

Date d'approbation :

1906-12-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141556

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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