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Notice descriptive – Brève

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Authority to confirm the re-registry of tow barge EDWARD S. PEASE port of Owen Sound, Ontario - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/11/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-2421

Date de réception :

1906-12-01

Date d'examen :

1906-12-06

Date d'approbation :

1906-12-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141537

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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