Recherche dans la collection - Authority to reduce the price per acre of lot 12, Con. [Concession] 2, E.B.R. Tp. [Township] of Lindsay County Bruce, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/11/08
-
Notice descriptive – Brève 
Authority to reduce the price per acre of lot 12, Con. [Concession] 2, E.B.R. Tp. [Township] of Lindsay County Bruce, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/11/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-2408Date de réception :1906-11-27Date d'examen :1906-12-03Date d'approbation :1906-12-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 919, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :141524 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :