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Notice descriptive – Brève

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Immigration of Hindoos [Hindus] into Canada - Min. Int. [Minister of the Interior] 1906/11/23 submits report Superintendent of Immigration re [regarding]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-2400

Date de réception :

1906-11-27

Date d'examen :

1906-11-29

Date d'approbation :

1906-12-04

Remarques :

See also 1906-1267 M

See also 1906-1242 M

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 919, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141516

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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