Recherche dans la collection - Appmt. [Appointment] of Sml [Samuel] C. Marson as Deputy Marshal, Quebec Admiralty, Dist. Excheq. [District Exchequer] Court - Min. Just. [Minister of Justice], 1906/11/17

Notice descriptive – Brève

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Appmt. [Appointment] of Sml [Samuel] C. Marson as Deputy Marshal, Quebec Admiralty, Dist. Excheq. [District Exchequer] Court - Min. Just. [Minister of Justice], 1906/11/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-2354

Date de réception :

1906-11-17

Remarques :

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On fyle [file] with dormants 1908/01/29

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141470

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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