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Notice descriptive – Brève

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Indians at Edmonton and Qu'Appelle starving, etc. - [Minister of] Interior, Nov. 27/79, recommends that [Lieutenant Governor] of [Northwest Territories] be authorized to purchase supplies, etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0438

Date de réception :

1879-03-27

Date d'examen :

1879-03-27

Date d'approbation :

1879-03-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14145

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10