Recherche dans la collection - Permission to D.R. Fraser and Co. [Company] and John Walters to cut burnt timber on their lots 1091 and 1211 on certain conditions - Min. Int. [Minister of the Interior], 1906/11/07
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Notice descriptive – Brève Permission to D.R. Fraser and Co. [Company] and John Walters to cut burnt timber on their lots 1091 and 1211 on certain conditions - Min. Int. [Minister of the Interior], 1906/11/07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-2317Date de réception :1906-11-13Date d'examen :1906-11-17Date d'approbation :1906-11-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 918, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :141433 -
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