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Notice descriptive – Brève 
W.A. Bishop Clerk Police Court - Owen Sound - For instructions as to disposition of fines imposed in cases under the Criminal Jurisdiction of the Dominion
Niveau hiérarchique :DossierDate :1894/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 1894-234No dossier (créateur) :1894-234Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1413095Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1894/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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