Recherche dans la collection - Regulations adopted by the Six Nations Indians in lieu of those adopted by O.C. [Order in Council] 1898/01/18 - approval of - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/10/24
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Notice descriptive – Brève Regulations adopted by the Six Nations Indians in lieu of those adopted by O.C. [Order in Council] 1898/01/18 - approval of - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/10/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-2163Date de réception :1906-10-25Date d'examen :1906-11-02Date d'approbation :1906-11-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 918, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :141279 -
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