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Notice descriptive – Brève 
Privy Council - Claim of heir of late Lt.Col. Joseph Bouchette against the old Province of Lower Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1893/06Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 1893-619No dossier (créateur) :1893-619Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1412735Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1893/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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