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Notice descriptive – Brève Official assignee, Simcoe, [Ontario] - [Minister of] Justice, March 21/79, [recommends] appointment of B. Bernard
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0413Date de réception :1879-03-22Date d'examen :1879-03-22Date d'approbation :1879-03-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, -3325 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14120 -
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