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Notice descriptive – Brève

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Official assignee, Simcoe, [Ontario] - [Minister of] Justice, March 21/79, [recommends] appointment of B. Bernard

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0413

Date de réception :

1879-03-22

Date d'examen :

1879-03-22

Date d'approbation :

1879-03-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14120

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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