Recherche dans la collection - C.B.H. Leprohon Magistrate - Joliette - For advice as to meaning of Cap 148 Criminal Law
-
Notice descriptive – Brève 
C.B.H. Leprohon Magistrate - Joliette - For advice as to meaning of Cap 148 Criminal Law
Niveau hiérarchique :DossierDate :1891/11Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 1891-1212No dossier (créateur) :1891-1212Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1411606Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1891/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
