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Notice descriptive – Brève

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Vice Consul for Sweden at St. John [Saint John], New Brunswick - no objection to Robt [Robert] T. Leavitt - Sec. of State [Secretary of State], 1906/09/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1922

Date de réception :

1906-09-18

Date d'examen :

1906-09-18

Date d'approbation :

1906-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141038

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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