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Notice descriptive – Brève

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Assay Office, Vancouver, British Columbia - Mr. A. Kay to sign for the Chief Assayer during his absence - Min. Int. [Minister of the Interior], 1906/09/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1908

Date de réception :

1906-09-17

Date d'examen :

1906-09-18

Date d'approbation :

1906-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141024

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24